Pourquoi la décision du Conseil constitutionnel sur les déchets nucléaires à Bure pourrait faire date ?

Enterrer à 500 mètres sous terre, sous une épaisse couche d’argile, nos déchets radioactifs les plus dangereux. Radioactifs sur plusieurs centaines de milliers d’années pour certains… C’est tout l’objet du projet Cigéo, en discussion depuis 1991, et qui prend peu à peu forme à Bure, dans la Meuse. Par un décret passé en juillet 2022, le gouvernement l’a déclaré d’utilité publique. Dans la foulée, des ONG environnementales et des riverains attaquaient ce décret devant le conseil d’État. Ce recours a été l’occasion de poser une Question prioritaire de Constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel, pour que soit examinée la conformité du mode de traitement des déchets prévu à Bure avec les principes constitutionnels, à savoir ceux posés par le préambule de la Charte de l’environnement de 2005.

C’est sa réponse qu’a rendue le Conseil constitutionnel ce vendredi. Si elle estime que les dispositions du projet Cigéo ne méconnaissent pas les droits des générations futures, cette décision devrait tout de même faire date en matière de protection de l’environnement. Explications avec Emilie Gaillard *, enseignante-chercheuse en droit privé à Science Po Rennes, spécialisée dans le droit des générations futures, et Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement.

Sur quoi précisément le Conseil constitutionnel avait-il à se prononcer ?

Arnaud Gossement : Une loi du 26 juillet 2016 a précisé les modalités de création du projet Cigéo, notamment les dispositions prévues concernant la réversibilité du stockage de ces déchets radioactif. C’est un enjeu majeur : Stocke-t-on définitivement sous terre ces déchets dangereux, ou prévoit-on des dispositions qui permettront à l’avenir d’aller les récupérer ? Derrière, la question est de savoir à quel point on fait aujourd’hui des choix qui vont impacter ceux des générations futures ? Ce vendredi donc, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions de cette loi du 26 juillet 2016 au droit des générations futures « compte tenu [des] garanties » apportées.

De quoi décevoir les requérants ?

Emilie Gaillard : On peut l’être, oui. Cette décision revient à dire : « c’est conforme à la Constitution, donc circulez, il n’y a rien à voir ». Pourtant, ce projet Cigéo, tel qu’il est prévu, pose de réelles questions sur le bon respect du droit des générations futures. Il y a, à mes yeux, une confusion entre « réversibilité » et « récupérabilité ». La première notion sous-tend qu’on peut revenir en arrière, que les générations futures pourront avoir accès aux déchets radioactifs et les stocker autrement. Mais sont-ils récupérables pour autant ? Et à quel coût ? J’ai visité Cigéo [20 Minutes aussi !]. On nous explique que les déchets radioactifs seront stockés à 500 mètres sous terre, mais aussi dans des tubes scellés et glissés dans les alvéoles (pour les plus dangereux)… Ces déchets seront radioactifs pendant des millénaires, alors que le site Cigéo n’est prévu pour être en exploitation que pendant 100 ans. Comment assure-t-on la réversibilité au-delà ?

Pourquoi cette décision de vendredi pourrait tout de même faire date ?

A.G : Il ne fallait pas s’attendre à ce que le Conseil constitutionnel annule l’autorisation du projet Cigéo. Cette décision de stocker en profondeur nos déchets radioactifs est un débat extrêmement politique. S’il l’avait retoqué, il aurait été immédiatement accusé de « gouvernement des juges ». Il faut voir au-delà la portée de cette décision. Il y a des points très intéressants qui auront certainement des répercussions, notamment sur la façon dont devront être conduits les projets à l’avenir.

E.G : Il y a effectivement une avancée majeure. Cette notion de générations futures existait déjà dans nos textes législatifs. Mais on ne leur avait pas reconnu jusque-là des droits constitutionnels. C’est ce qu’a fait le Conseil constitutionnel en estimant que l’article 1er de la Charte de l’environnement, qui a une valeur constitutionnelle, valait aussi pour les générations futures. Cet article rappelle le droit de chacun de vivre dans un environnement sain et équilibré. Ce lien qui a été fait est une première en France.

Quelles peuvent être justement les répercussions ?

E.G : Cela ouvre plein de perspectives. L’affaire Stocamine, par exemple, ces 42.000 tonnes de déchets dangereux (arsenic, amiante, résidus d’incinération..) qu’on a décidé à une époque d’enfouir dans une ancienne mine de potasse en Alsace, à 550 mètres sous terre. Ces déchets menacent à long terme la nappe phréatique d’Alsace, la plus grande d’Europe, et donc l’alimentation en eau potable des générations futures dans cette région. Dans ce dossier qui patine, on nous dit que les risques sont dans plusieurs siècles, ce qui sonne comme une invitation à ne rien faire. Cette décision du Conseil constitutionnel peut relancer l’affaire. Les ONG et leurs avocats pourraient s’appuyer dessus pour demande à avoir les fonds nécessaires pour aller enfin chercher ces déchets.

Ce n’est qu’un exemple. Les droits des générations futures sont en jeu dans quasiment tous les risques existentiels de l’humanité : le nucléaire avec ses déchets, le climat, la pollution chimique, le recours aux pesticides, les perturbateurs endocriniens. Ça ne va pas se faire en un trait de temps, mais cette décision ouvre une brèche. A mon sens, on peut lier l’ensemble des articles de cette Charte de l’environnement aux droits des générations futures. Tout mon travail de chercheuse est de voir comment on pourrait le faire pour tous textes des droits fondamentaux. Y compris la déclaration des droits de l’homme de 1789.

Pourquoi cet angle d’attaque du droit des générations futures n’avait-il pas été pris jusque-là par les associations environnementales ?

E.G : C’est très long d’éveiller les consciences. Il y a quelques années encore, on n’en avait pas grand-chose à faire de l’environnement. La règle, c’était « pas vu pas pris » et « après moi, le déluge ». On en sort peu à peu à mesure qu’on prend conscience de la gravité des crises environnementales en cours. Et, enfin, on ne nous regarde plus avec des grands yeux lorsqu’on pose cette question du droit des générations futures. Ça ne bouge pas qu’en France d’ailleurs. En 2021, le tribunal constitutionnel fédéral allemand a donné raison à des plaignants qui attaquaient l’État sur l’insuffisance de ses engagements climatiques, susceptible d’obérer l’avenir. En 2024, l’ONU convoque aussi un Sommet de l’avenir, avec l’objectif de faire adopter un pacte des générations futures.

N’y a-t-il pas alors le risque, en déclinant l’ensemble de nos droits et devoirs aux générations futures, de ne plus rien pouvoir entreprendre ?

A.G : Cette décision du Conseil constitutionnel montre justement que non. Elle n’annule pas le projet Cigéo. En revanche, et c’est aussi pour ça qu’elle est intéressante, elle détaille les conditions de ce futur stockage dans une réponse longue et motivée. On y rappelle les procédures d’autorisation, d’information et de participation du public spéciales, les suivis tous les cinq ans… On peut y voir un avertissement aux législateurs, une façon de dire que la justice veillera à la bonne application de la loi. Et on peut estimer que ce signal est envoyé pour tous les projets soumis à autorisation environnementale. Car autant le projet Cigéo est bien cadré au regard de ces enjeux, autant d’autres le sont bien moins alors qu’ils sont lourds de conséquences pour les générations futures.

E.G : Il faut partir de la situation actuelle où l’on préempte l’avenir parce qu’on ne reconnaît pas de statut juridique aux générations futures. On n’est pas dans un Etat démocratique si nos actions les mettent en danger. Bien sûr, il ne faut pas basculer dans l’extrémité inverse. On ne serait pas plus en démocratie. L’enjeu est de trouver le bon équilibre, d’aller vers plus de complexité en ajoutant cette dimension temporelle à nos projets et actions.

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