La justice rejette les requêtes d’ex-salariés d’Alstom

Les plaignants attendaient beaucoup de ce rendu de justice jeudi. Mais le tribunal administratif de Besançon a considéré autrement leur demande et a rejeté l’ensemble des requêtes déposées par d’anciens salariés du site industriel d’Alstom à Belfort, qui demandaient réparation après avoir été exposés à de l’amiante.

Les plaignants demandaient à la justice administrative de condamner l’Etat à leur verser une somme totale de 30.000 euros « en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle aux poussières d’amiante ». Ces derniers soutenaient en effet qu’ils subissent des troubles dans leurs conditions d’existence résultant de la surveillance médicale régulière à laquelle ils doivent se soumettre. Mais selon la justice administrative, « il ne résulte pas de l’instruction qu’ils soient astreints à un suivi médical d’une fréquence telle qu’il affecterait leurs conditions d’existence », ce qui ne permet pas d’établir « la réalité de leur préjudice ».

« De nouveaux obstacles »

André Chamy, avocat au barreau de Mulhouse qui défend 60 plaignants dans ce dossier, a fait part « de son écœurement face à cette décision, comme si une malédiction s’abattait sur ces salariés ». Selon lui, de « nouveaux obstacles se présentent » à ses clients « à chaque fois ». « L’Etat français crée ces obstacles : la prescription ; le pôle santé pour dépayser les procédures, alors que leurs demandes étaient fondées ». Pour l’heure, il ne sait pas si ses clients poursuivront leurs procédures judiciaires, mais il leur « conseillerait » de faire appel.

Comments

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *